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Notice descriptive – Brève

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Indian chiefs, Mississagua Band - Tuscarora, Brant, [Ontario - Minister of the] Interior, 12 April, [recommends] election of 2

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-0713

Date de réception :

1880-04-16

Date d'examen :

1880-04-20

Date d'approbation :

1880-04-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 389, -3329 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

15459

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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