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Notice descriptive – Brève

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Fishery award and protection of the fisheries - Petitions, Sandy Beach, Gaspé Bay, North Fox River - [Department of Secretary of] State, no. 1551

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-0682

Date de réception :

1880-04-13

Remarques :

See also 1880-0697

See also 1880-0651

Returned to [Secretary of] State to file away, 17 April/80

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

15428

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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