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Notice descriptive – Brève Penitentiary, St. [Vincent] de Paul - [Minister of] Justice, April, [recommends] retiring allowance to A. Valois
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1880-0666Date de réception :1880-04-08Remarques :Referred to Treasury Board, 8 April/1880See also 16 of 1880-0854Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :15411 -
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