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Notice descriptive – Brève

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Penitentiary, St. [Vincent] de Paul - [Minister of] Justice, April, [recommends] retiring allowance to A. Valois

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-0666

Date de réception :

1880-04-08

Remarques :

Referred to Treasury Board, 8 April/1880

See also 16 of 1880-0854

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

15411

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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