Recherche dans la collection - Seizures of tobacco and spirits - [Minister of] Inland [Revenue], June 1879, to deduct duties
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Notice descriptive – Brève Seizures of tobacco and spirits - [Minister of] Inland [Revenue], June 1879, to deduct duties
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1879-0844Date de réception :1879-06-10Date d'examen :1879-06-10Date d'approbation :1879-06-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 379, -3326 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :15381 -
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