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Notice descriptive – Brève

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Swine slaughtered and cured in bond - Regulations - [Minister of] Customs, June 6/79, submits

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-0815

Date de réception :

1879-06-07

Remarques :

See also 12 of 1879-0831

Report 9/9 June 1879

[Order in Council]

There are no images associated with this record

Referred to Treasury Board, June 7/79

See also 1875-0416

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

15352

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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