Recherche dans la collection - Temperance Act, [county of] Missisquoi, [Quebec] - [Secretary of State] 317, [recommends] that by law be declared to be repealed
-
Notice descriptive – Brève Temperance Act, [county of] Missisquoi, [Quebec] - [Secretary of State] 317, [recommends] that by law be declared to be repealed
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1879-0806Date de réception :1879-06-05Date d'examen :1879-06-07Date d'approbation :1879-06-11Remarques :See also 1879-0535[Order in Council]Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 379, -3326 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :15342 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.