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Notice descriptive – Brève

1

Minister [of] Marine and Fisheries - System of fishing bounties to be extended to Nova Scotia and New Brunswick

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-0279

Date de réception :

1868-02-03

Remarques :

Referred back to the Minister of Marine and Fisheries

There are no images associated with this record - Part of Dormants sub-series

1868/03/12 - Filed with dormants by Order 1868/05/21

See also 1867-0064

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5112, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1533

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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