Recherche dans la collection - Isle Ronde near Sorel, Miltary property - [Minister of] Militia 17 February [recommends] said property and papers be transferred to the [Department] of the Interior to be disposed of
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Notice descriptive – Brève Isle Ronde near Sorel, Miltary property - [Minister of] Militia 17 February [recommends] said property and papers be transferred to the [Department] of the Interior to be disposed of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1875-0142Date de réception :1875-02-16Date d'examen :1875-02-17Date d'approbation :1875-02-18Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 330, -3311 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :1532 -
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