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Notice descriptive – Brève

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Duty on unmanufactured elm timber - [Secretary of State] no. 842 - Refers petition of C.D. Gauthier and others - [counties] of Essex, etc. for export duty

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-0762

Date de réception :

1879-05-21

Remarques :

Referred to [Minister of] Finance, 23 May '79

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

15298

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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