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Notice descriptive – Brève

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A.H. Dymonds Pamphlet - Pine Timber in Disputed Territory - Min. Int. [Minister of the Interior] 1894/01/09 rec. [recommends] error be corrected

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-0138

Date de réception :

1894-01-11

Date d'examen :

1894-01-19

Date d'approbation :

1894-01-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 641, -3618 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

152665

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24