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Notice descriptive – Brève

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Temperance Act, Charlottetown, Prince Edward Island - S.S. [Secretary of State of Canada] 1894/01/30 rec. [recommends] proclamation to take votes on petition for bringing same into force

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-0300

Date de réception :

1894-01-31

Date d'examen :

1894-02-03

Date d'approbation :

1894-02-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 643, -3619 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

152542

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24