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Notice descriptive – Brève

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Welland Canal - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1894/02/14 rec. [recommends] lease to W.H. Andrews of Dry- Dock at Port Robinson

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-0495

Date de réception :

1894-02-14

Date d'examen :

1894-02-19

Date d'approbation :

1894-02-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 644, -3620 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

152535

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27