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Notice descriptive – Brève

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Incorporation The Canadian Royal Art Union Ltd. - S.S. [Secretary of State of Canada] 1894/02/13 rec. let. [recommends letters] patent

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-0481

Date de réception :

1894-02-13

Date d'examen :

1894-02-13

Date d'approbation :

1894-02-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 644, -3620 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

152521

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-04