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Notice descriptive – Brève

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Capital Cases Peter alias Pierre and the Chehalis Indians, New Westminster, British Columbia, Mr. Justice Harrison - Min. Just. [Minister of Justice] 1894/01/08 rec. [recommends] commutation

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-0108

Date de réception :

1894-01-08

Date d'examen :

1894-01-08

Date d'approbation :

1894-01-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 639, -3618 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

152425

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24