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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 19 juin 1958
Date de la réunion :1958-06-19Référence :RG2 A-5-a, Volume: 1898, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :1524 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1958-06-19 - 10h30Ordre du jour :Ordre du jour - 1958-06-19 - 10h30Procès-verbaux :- Exchange of visits with the U.S.S.R.
- Exchange of visits with the U.S.S.R. by agricultural experts.
- Petition of Dr. Assad Zade under the Canada Medical Act.
- Legislation; bill to amend the Criminal Code (slaughtering of animals).
Nominations :- Appointment; judiciary.
- Appointment; Territorial Court of the Yukon Territory.
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