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Notice descriptive – Brève

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French Steamship Line - S.S. [Secretary of State of Canada] 1894/04/27 submits petn. [petition] from G.A. Drolet for subvention to the Cie France Canadien de Navigation a Vapeur

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-1324

Date de réception :

1894-04-28

Remarques :

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Ref. [Referred] to Min. Tr. and Com. [Minister of Trade and Commerce] 1894/05/01 - ofw [Dormants] - Report 1894/05/09 - ofw [on file with] Dormants

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

152345

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24