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Notice descriptive – Brève

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Chippewas of Sarnia - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs], 1894/04/23 rec. [recommends] expenditure $400 from Capital for building a Council House

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-1296

Date de réception :

1894-04-26

Date d'examen :

1894-04-27

Date d'approbation :

1894-04-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 648, -3621 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

152317

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27