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Notice descriptive – Brève 
Acts and Regulations, Canada Shipping Act
Niveau hiérarchique :DossierDate :1893/03-1933/03Référence :RG29, Numéro de volume : 2628, Numéro de dossier : 800-6-7, Partie de dossier : 1=1893/03-1924/04;2=1924/04-1928/04;3=1928/05-1931/04;4=1931/05-1933/03No dossier (créateur) :800-6-7Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1521672Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1893/03-1933/03Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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