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Notice descriptive – Brève

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Surrender by Rice Lake Indians - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1894/04/05 rec. [recommends] acceptance of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-1113

Date de réception :

1894-04-09

Date d'examen :

1894-04-14

Date d'approbation :

1894-04-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 648, -3621 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

152134

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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