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Notice descriptive – Brève

1

Treaty with France, Council Royal Templars, Prince Albert protest against

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-1011

Date de réception :

1894-04-04

Remarques :

Ref. [Referred] to Min. Tr. and Com. [Minister of Trade and Commerce] - ofw [on file with] Dormants 1894/04/04 - Report 1894/04/16 - 1894/04/17 - ofw [on file with] Dormants

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

152032

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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