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Notice descriptive – Brève

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Annuity to W.D. Andrews Petn [Petition] Corporation, Owen Sound for restoration of - S.S. [Secretary of State of Canada] 1894/03/22

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-0939

Date de réception :

1894-03-29

Date d'examen :

1894-04-14

Date d'approbation :

1894-04-16

Remarques :

Ref. [Referred] to M.M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1894/03/30 - ofw [on file with] Dormants

Rep [Report] M M and F [Minister of Marine and Fisheries] 1894/04/11 - 1894/04/12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 648, -3621 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

151960

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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