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Notice descriptive – Brève Ottawa Canals - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1894/03/22 rec. payt. [recommends payment] $50 to Mr. Clerment Bertrand compensation damages to land
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1894-0914Date de réception :1894-03-24Date d'examen :1894-03-26Date d'approbation :1894-03-28Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 647, -3621 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :151935 -
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