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Dominion Lands, claim children James Monkman and claim Marguerite Richard - Min. Int. [Minister of the Interior] 1894/05/22 rec. [recommends] issue patent for certain lands

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-0911

Date de réception :

1894-03-24

Date d'examen :

1894-03-26

Date d'approbation :

1894-03-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 647, -3621 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

151932

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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