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Notice descriptive – Brève

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Soulanges Canal - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1894/03/19 rec. payt. [recommends payment] to Francois Clements, Paul Denis and J.B. Gautier for lands taken for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-0839

Date de réception :

1894-03-19

Date d'examen :

1894-03-24

Date d'approbation :

1894-03-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 647, -3621 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

151860

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04