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Notice descriptive – Brève School lands, leases issued for grazing purposes - Min. Int. [Minister of the Interior] 1894/03/02 rec. [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1894-0680Date de réception :1894-03-06Date d'examen :1894-03-14Date d'approbation :1894-03-16Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 646, -3621 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :151740 -
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