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Notice descriptive – Brève

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Acts Prince Edward Island 1893 - Min. [Minister] Justice 1894/02/19 rec. [recommends] leaving to their operation the except cap. 1

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-0660

Date de réception :

1894-03-03

Date d'examen :

1894-03-13

Date d'approbation :

1894-03-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 646, -3621 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

151720

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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