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Notice descriptive – Brève

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Patents Richards and Co. of New York thro [through] S.S. [Secretary of State of Canada] 1894/02/26 as comr. [commissioner] from J.S. Fitzmaurice of Sydney, New South Wales re. his application for Letters Patent for invention known as Brand or hot stamp f

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-0645

Date de réception :

1894-03-02

Remarques :

Report 1896/01/27

There are no images associated with this record.

Ref. [Referred] to Min. Agr. [Minister of Agriculture] 1894/03/02 - - ofw [on file with] Dormants

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

151705

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24