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Notice descriptive – Brève

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Kingston Penitentiary - [Minister of Justice] 22/Nov/76 [recommends payment of] $200 for services of fire brigade at recent fire

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-1092

Date de réception :

1876-11-22

Date d'examen :

1876-11-23

Date d'approbation :

1876-11-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 350, -3318 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

15170

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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