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Notice descriptive – Brève Kingston Penitentiary - [Minister of Justice] 22/Nov/76 [recommends payment of] $200 for services of fire brigade at recent fire
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1876-1092Date de réception :1876-11-22Date d'examen :1876-11-23Date d'approbation :1876-11-24Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 350, -3318 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :15170 -
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