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Notice descriptive – Brève

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Red Deer Valley Railway and Coal Co. - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1894/02/26 rec. [recommends] continuing powers of construction and extension time

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-0608

Date de réception :

1894-02-26

Date d'examen :

1894-02-27

Date d'approbation :

1894-02-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 645, -3620 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

151668

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24