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Notice descriptive – Brève Rideau Canal - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1894/02/26 rec. [recommends] lease no. 6239 reserve land to Henry Merrick be cancelled
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1894-0606Date de réception :1894-02-26Date d'examen :1894-03-02Date d'approbation :1894-03-03Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 645, -3620 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :151666 -
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