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Notice descriptive – Brève

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Claim of E.B. Evans for Military Services 1837 - S.S. [Secretary of State of Canada] 1894/12/27 submits

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-3786

Date de réception :

1894-12-27

Remarques :

O.C. [Order in Council] 1895/05/08 - 1895/05/09

P.C. [Privy Council] 516/95 [1895-0516]

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Refd [Referred] to Min. Mil. and Def. [Minister of Militia and Defense] 1894/12/27 and filed with Dormants

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

151584

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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