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Notice descriptive – Brève

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Distribution of the Statues - S.S. [Secretary of State of Canada] 1894/12/06 recd [recommends] that Hon. J.M. Gibson, Prov. [Provincial] Secretary of Ontario be supplied with certain

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-3588

Date de réception :

1894-12-06

Date d'examen :

1894-12-08

Date d'approbation :

1894-12-11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 666, -3629 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

151477

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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