Recherche dans la collection - Treasury Board 1894/11/21 submits 128 cases for approval
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Notice descriptive – Brève Treasury Board 1894/11/21 submits 128 cases for approval
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1894-3502Date de réception :1894-11-26Date d'examen :1894-11-26Date d'approbation :1894-11-26Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 665, -3629 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :151354 -
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