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Notice descriptive – Brève

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Grand River Floods, Ontario - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1894/11/15 recd [recommends] settlement of claims of Martin Kohler

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-3424

Date de réception :

1894-11-16

Date d'examen :

1894-11-20

Date d'approbation :

1894-11-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 664, -3628 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

151276

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-05-10