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Notice descriptive – Brève

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Lachine Canal - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1894/11/10 recd payt [recommends payment] to R. Gray Finnie damages for lands taken for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-3353

Date de réception :

1894-11-10

Date d'examen :

1894-11-15

Date d'approbation :

1894-11-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 664, -3628 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

151205

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27