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Notice descriptive – Brève

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Contingencies of the Department of Justice - Min. Just., [Minister of Justice] 1894/11/06 recd [recommends] transfer of $500 from unforeseen Expenses

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-3336

Date de réception :

1894-11-08

Remarques :

Refd [Referred] to Treasury Board 1894/11/08

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

151188

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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