Recherche dans la collection - Sale of the Thousand Islands - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1894/10/29, recd [recommends] waiving certain conditions re sale under O.C. [Order in Council] 1891/02/04

Notice descriptive – Brève

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Sale of the Thousand Islands - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1894/10/29, recd [recommends] waiving certain conditions re sale under O.C. [Order in Council] 1891/02/04

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-3310

Date de réception :

1894-11-03

Date d'examen :

1894-11-28

Date d'approbation :

1894-11-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 665, -3629 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

151162

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24