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Notice descriptive – Brève 
Patent for J.S. Fitzmaurice of Sydney, New South Wales - S.S. [Secretary of State of Canada] 1894/10/29 has further letters from Richards and Co. [Company]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1894-3277Date de réception :1894-10-29Date d'examen :1895-01-21Date d'approbation :1895-01-23Remarques :Refd [Referred] to Min. Agrl. [Minister of Agriculture] 1894/11/02 - ofw [on file with] DormantsRep M.A. [Report of Minister of Agriculture] 1894/12/14Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 668, -3630 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :151129 -
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