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Notice descriptive – Brève

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Franco-Belgian Line of Canada Steamship Co. [Company] to submit proposal draft of conditions for establishment of a steamship service between Canada, France and Belgium

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-3246

Date de réception :

1894-10-25

Remarques :

Report Min. Tr. and Com [Minister of Trade and Commerce] 1894/11/08

There are no images associated with this record.

Refd [Referred] to Min. Tr. and Com [Minister of Trade and Commerce] 1894/10/26 - ofw [on file with] Dormants

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

151098

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24