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Notice descriptive – Brève

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Vice Commercial Agent of the U.S. at Port Rowan Ontario, W.H. Monk - S.S. [Secretary of State of Canada] 23 [1894/10/23] states no objection to

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-3230

Date de réception :

1894-10-24

Date d'examen :

1894-10-24

Date d'approbation :

1894-10-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 663, -3628 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

151082

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24