Recherche dans la collection - Brockville and New York Bridge Company - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1894/10/22 recd [recommends] cancellation O.C. [Order in Council] 1894/01/17 substitution new contract
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Notice descriptive – Brève Brockville and New York Bridge Company - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1894/10/22 recd [recommends] cancellation O.C. [Order in Council] 1894/01/17 substitution new contract
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1894-3199Date de réception :1894-10-22Date d'examen :1894-10-24Date d'approbation :1894-10-25Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 663, -3628 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :151051 -
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