Recherche dans la collection - Statutory Increases - Dept. Inland Rev. Min. Tr. and Com. [Department of Inland Revenue, Minister of Trade and Commerce] 1894/10/16 recd [recommends] from 1895/01/01
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Notice descriptive – Brève Statutory Increases - Dept. Inland Rev. Min. Tr. and Com. [Department of Inland Revenue, Minister of Trade and Commerce] 1894/10/16 recd [recommends] from 1895/01/01
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1894-3115Date de réception :1894-10-17Remarques :Refd [Referred] to Treasury Board 1894/10/17There are no images associated with this record.Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :150967 -
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