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Notice descriptive – Brève

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Cattle slaughtered under Contagious Diseases Act - Min. Agrl. [Minister of Agriculture] 1894/09/24 recd payt [recommends payment] to parties in Pictou Nova Scotia

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-2871

Date de réception :

1894-09-26

Date d'examen :

1894-09-26

Date d'approbation :

1894-09-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 660, -3627 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

150722

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24