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Notice descriptive – Brève U.S. [United States] Consul at Sherbrooke, Quebec, J.R. Jackson - S.S. [Secretary of State of Canada] 1894/09/19, states no objection to recognition of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1894-2847Date de réception :1894-09-19Date d'examen :1894-09-26Date d'approbation :1894-09-27Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 660, -3627 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :150698 -
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