Recherche dans la collection - Statutory increase - P.P.C. [President of the Privy Council] 1894/09/18 recd [recommends] to J.M.J. Lefebvre and G.G. Kazar from 1894/10/01

Notice descriptive – Brève

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Statutory increase - P.P.C. [President of the Privy Council] 1894/09/18 recd [recommends] to J.M.J. Lefebvre and G.G. Kazar from 1894/10/01

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-2844

Date de réception :

1894-09-18

Remarques :

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Refd [Referred] to Treasury Board 1894/09/18

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

150695

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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