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Notice descriptive – Brève

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Intercolonial Railway, Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1894/09/17 recd payt [recommends payment] of $4000 in compensation for lands taken from Jhn [John] Ferguson

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-2835

Date de réception :

1894-09-17

Date d'examen :

1894-09-18

Date d'approbation :

1894-09-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 660, -3627 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

150685

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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