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Notice descriptive – Brève

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Protection of the Gulf fisheries - [Acting Minister of Marine], 1880/03/05, for purchase and equipment of a proper steamer to resume the service

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-0423

Date de réception :

1880-03-06

Remarques :

Filed with dormants

Referred to [Minister of] Marine and Fisheries, 1880/05/08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5120, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

15065

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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