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Notice descriptive – Brève Quarantine Regulations - Min. Agr. [Minister of Agriculture] 1894/08/02 recd [recommends] rescission present and adoption of new
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1894-2746Date de réception :1894-09-06Date d'examen :1894-09-07Date d'approbation :1894-09-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 659, -3626 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :150634 -
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