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Notice descriptive – Brève

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Oshawa Railway Company - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1894/09/05 recd [recommends] contract with under 56 Vic. Cap. 2

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-2733

Date de réception :

1894-09-05

Date d'examen :

1894-09-05

Date d'approbation :

1894-09-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 659, -3626 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

150621

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24