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Notice descriptive – Brève

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Fishway across River au Raisin, Ontario - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1894/08/28 recds [recommends] reimbursing Messrs Willing and Smith one half the cost of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-2675

Date de réception :

1894-08-29

Date d'examen :

1894-08-29

Date d'approbation :

1894-09-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 659, -3626 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

150562

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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